la Métropole mise hors de cause

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête formulée par la victime d’un accident de la circulation à Dijon pour un prétendu défaut de signalisation. Elle demandait l’indemnisation des préjudices subis à Dijon Métropole et à la Ville de Dijon. Les collectivités ont été mises hors de cause.

Par R. D. –

18:05
| mis à jour à 18:07
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