Est-il possible de reconnaître un enfant sans avoir l’accord de la mère ? 

Il est question de reconnaissance de paternité lorsqu’un enfant naît hors mariage. En effet, dans le cas où le couple est marié au moment de la naissance de l’enfant, le mari bénéficie de la présomption de paternité. Cela signifie qu’il est considéré d’office comme étant le père de l’enfant, sans avoir à le reconnaître. En revanche, dans le cas contraire, le père doit procéder à la reconnaissance volontaire pour donner son nom de famille à l’enfant. Qu’en est-il alors de la position de la mère dans ce cas ? 

Le cadre légal de la reconnaissance de paternité

La reconnaissance de paternité peut être faite à tout moment de la vie de l’enfant : 

  • Avant sa naissance
  • Au moment de déclarer sa naissance
  • Après sa naissance

L’action est notifiée sur le livret de famille et l’acte de naissance de l’enfant. Il est même possible de reconnaître un enfant dans un testament. Tout ce dont le père a besoin pour ce faire, c’est du nom, du prénom, de la date de naissance et du lieu de naissance de l’enfant.

Il faut toutefois noter que la reconnaissance n’est possible que si aucune autre n’a été établie auparavant. Ainsi, si un autre homme que le père de l’enfant l’a reconnu comme étant le sien, il devra engager une procédure de contestation de paternité au préalable. En effet, il convient d’annuler la filiation établie avant de pouvoir reconnaître un enfant. 

Reconnaissance paternité sans accord mère : est-ce possible ? 

Si le père et la mère de l’enfant ne sont plus ensemble ou qu’ils ont des conflits, la mère est susceptible de s’opposer à ce que le père reconnaisse l’enfant. Quels sont les recours de ce dernier dans ce cas ? 

La reconnaissance anticipée

Si le père biologique de l’enfant est sûr d’être son géniteur, il peut le reconnaître avant sa naissance. Dans ce cas, il n’a pas besoin d’avoir l’accord de la mère. C’est en effet un bon moyen de noter sa paternité très tôt. D’ailleurs, cette reconnaissance prénatale peut s’avérer être très utile si, par malheur, la mère ne survit pas lors de l’accouchement ou qu’il soit question d’un accouchement sous X. Plus d’informations sur la reconnaissance paternité sans accord mère. 

L’obligation de reconnaissance

Si au contraire, le père refuse de reconnaître l’enfant, la mère pourra engager une action en recherche de paternité ou bien une action à des fins de subsides. Dans le premier cas, l’objectif sera de demander une pension alimentaire, contre quoi le père pourra aussi réclamer un droit de visite et d’hébergement. Dans le second, la mère réclamera juste une pension alimentaire pour couvrir les besoins de l’enfant, sans exiger au père d’être présent dans la vie de ce dernier. 

Est-il possible de reconnaître n’importe quel enfant ? 

En principe, un homme peut reconnaître tout enfant s’il le souhaite. L’officier d’état-civil ne pourra d’ailleurs s’y opposer. Après transcription sur l’acte de naissance de l’enfant, la mère est notifiée par courrier. S’il s’agit d’une reconnaissance frauduleuse, elle devra alors engager une procédure judiciaire en contestation de paternité. 

En revanche, il faut noter que reconnaître un enfant qui n’est pas le sien, est totalement illégal. Si un homme souhaite donner son nom de famille à un enfant qu’il n’a pas engendré, il devra passer par la case de l’adoption

De plus, sachez que, la reconnaissance d’un enfant est un acte qui a de nombreuses conséquences, principalement sur la vie de l’enfant, d’autant plus qu’il est très difficile de revenir sur la décision, voire impossible. Aussi, avant de se rendre à la mairie avec les justificatifs requis, toutes les personnes concernées doivent être conscientes de la responsabilité qui s’ensuivra de cet acte volontaire.

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