le parquet de Rouen saisit le tribunal de police pour « non déclaration d’incident »

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Le dossier Multisol est désormais entre les mains du tribunal de police. L’enquête est achevée, et le parquet a retenu deux motifs de contraventions. Non déclaration d’incident ou d’accident par un exploitant d’une installation classée, et exploitation d’une installation classée sans respect des règles générales et prescriptions techniques. Le parquet a donc saisi le tribunal de police qui doit désormais statuer, par ordonnances pénales contraventionnelles.

Multisol risque des amendes de classe 5, mais le…

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