le parquet général de Toulouse requiert dix ans d’inéligibilité contre l’ancien maire de Gaillac

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Mardi 16 février, l’avocat général de la cour d’appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d’inéligibilité et dix mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien maire de Gaillac (Tarn). Patrice Gausserand comparaissait en appel pour corruption passive et prise illégale d’intérêt. 

A l’issue des débats qui se sont tenus, ce mardi 16 février, devant la cour d’appel de Toulouse, le parquet général de Toulouse a requis contre l’ancien maire de Gaillac (Tarn), Patrice Gausserand dix mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende pour…

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