Metz​. Savez-vous s’il est possible de purger une peine pour un délit qui n’existe plus ?

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En novembre 2018, Abdel (identité modifiée) a été condamné à 2 ans d‘emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve, pour recel d‘apologie d’acte de terrorisme par la cour d’appel de Metz, qui lui impose d’exécuter la partie ferme chez lui, avec un bracelet électronique. Mais voilà, le Conseil constitutionnel décide en juin 2020 que le délit pour lequel Abdel a été jugé n’est pas conforme à la Constitution, car il suppose une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté d’expression et de communication.

Fort de ce constat, le…

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