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PARIS (Reuters) – Un projet de loi français qui aurait porté atteinte à la liberté de faire circuler des images identifiant des policiers a été édulcoré par les sénateurs après de violentes manifestations de rue qui ont forcé le gouvernement à démolir.
Les législateurs impliqués dans une refonte de la disposition ont déclaré que le nouveau libellé protégeait la liberté de la presse tout en cherchant à empêcher les agents des forces de l’ordre de devenir la cible d’attaques.
« Nous sommes partis d’une page blanche, nous avons complètement réécrit l’article », a déclaré le sénateur Marc-Philippe Daubresse de l’opposition de centre-droit lors d’une conférence de presse.
L’article 24 du premier projet de «loi sur la sécurité» du président Emmanuel Macron faisait un crime – passible d’un an de prison et d’une amende de 45 000 euros (54 000 dollars) – de diffuser des images de la police avec «une intention évidente de nuire».
La disposition, qui aurait été inscrite dans la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, était un élément clé dans les plans de Macron de courtiser les électeurs de droite avant les élections de 2022 en étant plus sévère sur la loi et l’ordre.
Mais les opposants à l’article au sein des factions du propre parti au pouvoir du président, de l’opposition et dans la rue, l’ont qualifié d’attaque contre la liberté d’expression à un moment où la colère du public monte contre la violence policière.
L’article révisé n’est plus inscrit dans la loi du XIXe siècle consacrant une presse libre et ne fait aucune référence à la publication de photographies ou de vidéos.
Il interdit l’identification d’un agent des forces de l’ordre ou d’un membre du personnel militaire dans l’intention de leur causer un préjudice physique ou psychologique.
« L’article 24 n’interfère plus en aucun cas avec la liberté de la presse », a déclaré Daubresse. « Il ne parle pas du tout d’images. Cela permet aux journalistes et reporters de filmer et de diffuser consciencieusement selon leur éthique. »
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin n’a pas réagi immédiatement après que le nouveau texte a été rendu public jeudi. Les responsables du ministère de l’Intérieur n’ont pas répondu à une demande de commentaires.
Le Sénat, où les conservateurs Les Républicains détiennent la majorité, débattra du nouveau texte plus tard ce mois-ci avant qu’il ne passe à un comité de législateurs des chambres basse et haute.
Si la commission approuve le projet de loi amendé, il sera adopté sans deuxième vote à l’Assemblée nationale.
(Reportage d’Elizabeth Pineau; Écriture de Richard Lough; Édité par Toby Chopra)
Copyright 2021 Thomson Reuters.
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