une femme victime de viols fait condamner l’État pour faute lourde

Une jeune femme, ayant été violée à son domicile lorsqu’elle était enfant, a fait condamner l’État en appel pour faute lourde et déni de justice, ce mardi 18 mai. En première instance, en 2018, le tribunal avait reconnu le déni de justice, mais avait estimé que l’action pour faute lourde était prescrite. Une décision qui a été infirmée par la cour d’appel de Paris.

La « succession d’insuffisances (…) dans le travail d’enquête et dans la communication interservices, et le manque de clairvoyance qui a gouverné l’appréciation…

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