Eure. Le tribunal de Rouen a prononcé un non-lieu pour l’arrêté du maire de Charleval

Par Floriane Hours
Publié le 5 Nov 20 à 13:11 

Le tribunal administratif a prononcé un non lieu pour l’arrêté pris par le maire de Charleval, Pascal Calais ( à gauche) et retoqué par le préfet de l’Eure Jérôme Filippini (à droite). (©DR)

C’est un arrêté qui a fait grand bruit. Vendredi 30 octobre, le maire de Charleval, Pascal Calais a décidé, comme deux autres maires de l’Eure, de déposer un texte indiquant que : « Les commerces non alimentaires du centre-bourg de Charleval sont autorisés à rester…

Lire la suite

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *