Google signale des taux d’annonces plus élevés en France et en Espagne après la taxe numérique

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La France perçoit le prélèvement depuis 2019, et l’Espagne depuis cette année, sous
pression des électeurs pour obliger les géants américains de la technologie à payer une plus grande part d’impôts
pays où ils opèrent.

L’augmentation du tarif publicitaire vise à «couvrir une partie du coût de la conformité aux lois
concernant les taxes sur les services numériques en France et en Espagne », le géant de l’internet
a déclaré dans un e-mail vu par l’AFP.

En France, les entreprises Internet de plus de 750 millions d’euros (895 $
millions) de ventes mondiales, et 25 millions en France, doivent payer trois
pourcentage de taxe sur leurs opérations en France, notamment les ventes publicitaires et
opérations de marché.

L’Espagne impose également une taxe de 3% sur certaines de ses entreprises.

Jean-Luc Chetrit, chef de l’Union des Marques, une alliance de grands
marques, a déclaré que la décision de Google «amputerait la capacité d’investissement de
à un moment où toutes les entreprises traversent une crise sans précédent. »

Google n’a pas répondu aux demandes de commentaires de l’AFP, mais Karan Bhatia, son chef des affaires gouvernementales, a averti en février que «les taxes sur les services numériques compliquent les efforts pour parvenir à un accord équilibré qui fonctionne pour tous les pays».

«Nous exhortons ces gouvernements à reconsidérer ce qui sont essentiellement des tarifs, ou
au moins les suspendre pendant que les négociations se poursuivent », a-t-il dit.

Google ainsi qu’Apple, Facebook et Amazon – regroupés sous le nom de «GAFA» – sont dans la ligne de mire des gouvernements européens qui les accusent d’exploiter les règles communes du marché pour déclarer tous les bénéfices du bloc avec des impôts bas.
juridictions telles que l’Irlande ou le Luxembourg.

Les critiques affirment qu’ils privent les autorités fiscales nationales de millions d’euros alors même qu’elles profitent d’une poussée des activités en ligne en raison des règles de travail à domicile et de distanciation sociale pendant la crise du Covid-19.

Les entreprises rétorquent qu’elles sont injustement ciblées par des prélèvements discriminatoires.

Logo Google. Crédit photo: Eva HAMBACH / AFP

Accord mondial?

Amazon avait déjà répondu à la taxe française en octobre dernier en augmentant de 3% les tarifs appliqués aux vendeurs de la place de marché basés en France.

Apple a emboîté le pas en augmentant la commission qu’il facture aux développeurs qui
vendre des applications sur sa plateforme non seulement en France, mais aussi en Italie et en Grande-Bretagne.

Le mouvement fiscal français sur les entreprises numériques mondiales en a fait un pionnier de la
luttent pour trouver un système fiscal équitable pour les multinationales Internet dont les
la facture est souvent minime par rapport à leurs revenus.

Contacté par l’AFP, Facebook a déclaré qu’il n’avait pas l’intention d’augmenter les prix des publicités dans
La France ou l’Espagne pour l’instant en attendant un accord global sur les règles budgétaires.

La taxe française a rapporté 400 millions d’euros dans les caisses du gouvernement en 2019,
et le gouvernement a de nouveau appliqué le prélèvement l’année dernière malgré la pression de l’administration Trump pour l’abandonner.

Avec le président Joe Biden à la Maison Blanche, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – qui supervise les négociations sur une taxe numérique – a déclaré qu’elle espérait qu’une réunion des ministres des Finances du G20 en juillet aboutirait à un accord sur la question.

Le mois dernier, la nouvelle secrétaire au Trésor américain, Janet Yellen, a déclaré à Washington
n’insisterait plus sur une clause de «sphère de sécurité» qui rendrait effectivement facultative la participation à un régime fiscal mondial, supprimant un point de friction clé avec les fonctionnaires de l’UE.

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